PREAMBULE

Bienvenue sur notre site web www.offdutybeachclub-bikini.fr (ci-après dénommé « le Site »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV » régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles, à tout moment, sur le Site et le Client devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance lors de l’enregistrement de la commande.

 

Dès lors, le fait de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en pop-up store, corner, boutique ou catalogue OFF DUTY.

 

Toute conditions contraire posée par le Client sera, ainsi, à défaut d’acceptation expresse et préalable d’OFF DUTY, inopposable à OFF DUTY quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance.

 

Le fait qu’OFF DUTY ne se prévale pas d’une clause des CGV n’emporte en aucun cas renonciation, ni à leur application, ni à se prévaloir ultérieurement de l’une de leurs clauses.

OFF DUTY s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si, toutefois, une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les Lois et usages français en vigueur en matière de vente à distance.

La nullité éventuelle de l’une des clauses des CGV n’entraîne, en aucun cas, la nullité de l’ensemble des CGV, seule la clause étant réputée non écrite perdant son effet.

 

Éditeur du Site : LesBonsTech, 49 rue du Président Édouard Herriot 69002 Lyon

Hébergeur : OVH; 2 rue KELLERMAN 59100 Roubaix

Responsable du site : Livia DROT-MALAVAL

Responsable publications: Livia DROT-MALAVAL

La société SARLU OFF DUTY exploite la marque déposée OFF DUTY BEACH CLUB et est identifiée dans les présentes CGV sous le nom « OFF DUTY ».

 

Service clientèle

Pour toute question, conseil, information ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition :

. Email : contact@offdutybeachclub-bikini.fr

. Courrier : OFF DUTY 13 rue Montmartre 75001 PARIS

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles OFF DUTY « linge de bain », « accessoires » et « prêt à porter » présentés sur le Site par la société SARLU OFF DUTY, société de droit français, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°899 551 576, dont le siège social est sis 13 rue Montmartre 72001 PARIS (ci-après désignée « OFF DUTY ») à toutes personnes physiques, non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées « le Client »).

 

Article 2 : Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux

présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par OFF DUTY sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, OFF DUTY attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais également en ce qui concerne le rendu du produit sur le Client.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, OFF DUTY ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix (sauf application des dispositions de l’article 3 des présentes CGV) figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 

 

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’une éventuelle variation de stock. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. 

Ainsi, lors de la passation de commande, la disponibilité du Produit sélectionné est confirmée par le Site. 

S’agissant des produits en précommande, l’envoi de la commande aura lieu une fois le produit disponible en stock.

En cas de commande de produit(s) disponible(s) et en précommande, l’envoi de l’intégralité de la commande aura lieu une fois le(s) produit(s) en précommande disponible(s) en stock sur le Site.

En cas d´indisponibilité d´un produit due à une variation de stock, OFF DUTY en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui indiquera, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.

• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les zones géographiques et pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, et ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

À tout moment, OFF DUTY se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des taxes applicables aux ventes, frais de douane et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. 

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. 

En effet, malgré la vigilance d’OFF DUTY, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), ou si des réductions non justifiées sont appliquées à tort, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. OFF DUTY informera, alors, chacun de ses Clients concernés par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont strictement personnels. 

Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à OFF DUTY à bref délai en contactant le Service Clients Web. 

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

• Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l’identification du Client sur le Site,

données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi et la livraison du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à OFF DUTY, ou aux partenaires de OFF DUTY en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions détaillées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier” ou toute rubrique équivalente. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur “Terminer mes achats” ou toute rubrique équivalente, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur “Accéder au paiement” ou toute rubrique équivalente.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

 

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à OFF DUTY qu’il dispose de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des CGV donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à immédiatement contacter le service Clientèle OFF DUTY.

 

4.4 Sécurisation du paiement

OFF DUTY utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur STRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

 

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et un accès au formulaire de rétractation.

 

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

 

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

OFF DUTY prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

• par COLISSIMO au domicile du Client contre signature ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,

Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

• POINT RELAIS OFF DUTY traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours pour la France métropolitaine, et 7 jours pour l’Europe.

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter. 

De manière générale, OFF DUTY prend toutes mesures pour que ses colis soient livrés dans les délais indiqués, mais outre les propres retards dont elle peut être responsable (qui ne sauraient être supérieurs à 72 heures sauf périodes d’affluences particulières), elle est surtout tributaire de sociétés tierces en charge de la livraison et ne peut donc garantir la date de livraison.

 

5.2 Zones de livraison

France métropolitaine, Andorre, Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Guadeloupe, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Martinique, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Réunion, Suède et Etats-Unis.

Pour les colis expédiés hors de l’Union européenne (UE) et DOM ROM / COM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. 
L’acquittement de ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du Client, quelle qu’en soit la charge.

 

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai approximatif de 7 jours suivant la date de commande. 

L’expédition est effectuée par Colissimo avec signature, afin de garantir la plus grande qualité de service et une livraison dans les meilleurs délais.

La disponibilité indiquée sur le Site est indicative et ne saurait garantir l’allocation de la commande.

En cas de non-réception de Produits, le Client doit en informer OFF DUTY dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En effet, les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier “réclamation”, les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de OFF DUTY ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Une fois re-crédité, si le Client finit par recevoir le colis, il devra en aviser OFF DUTY et procéder à sa réexpédition. 

 

5.4 Frais de livraison

PAYS (UE)	Montant en € TTC
FRANCE ANDORRE MONACO	6,50 6,50 6,50
BELGIQUE	12,90
LUXEMBOURG	12,90
ALLEMAGNE PAYS BAS	12,90 12,90
ITALIE	15,00
ESPAGNE	15,00
PORTUGAL	15,00
AUTRICHE DANEMARK EIRE ESTONIE LETTONIE LITUANIE POLOGNE REPUBLIQUE TCHEQUE SLOVAQUIE SLOVENIE CROATIE GRECE FINLANDE SUEDE BUGARIE CHYPRE HONGRIE MALTE ROUMANIE	15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00
PAYS RESTE DU MONDE DOM / ROM	Montant en € HT 14,90

COM	21,90
ROYAUME UNI	13,90
SUISSE	15,00
ALBANIE BOSNIE-HERZEGOVINE MOLDAVIE MONTENEGRO NORVEGE SERBIE TURQUIE UKRAINE	16,90 16,90 16,90 16,90 16,90 16,90 16,90 16,90
ETATS-UNIS CANADA	25,90 25,90
RDM	31,90

Il convient de préciser que les frais d’envoi, en France, de toute commande, dont le montant total est supérieur ou égal à 200 € TTC, sont offerts via Mondial Relay.

 

 

Article 6. Droit de Rétractation / Remboursement pendant 30 (trente) jours

 

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné du ou des Produits. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). 

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

Le formulaire de rétractation (sur papier libre, NOM, prénom, adresse du Client, N° de commande, motif de retour à préciser) peut être renvoyé par le Client :

• par e-mail: contact@offdutybeachclub-bikini.fr

• par voie postale à l’adresse suivante : Service Clients OFF DUTY 13 rue Montmartre 75001 PARIS

 

6.2 Mode de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 30 (trente) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi en France sont offerts par OFF DUTY. Pour les autres pays de la liste, des frais peuvent s’appliquer.

 

• Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez OFF DUTY, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :

OFF DUTY (Service retour)

13 rue Paillot de Montabert 10000 TROYES

• OFF DUTY ne propose pas le retour en point de vente physique pour le moment. La voie postale est à ce jour la seule possibilité de retourner les achats sur l’e-shop.

 

6.3 Remboursement :

OFF DUTY remboursera le Client du montant des produits commandés, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la réception des produits (non portés ou lavés, dans leur emballage et étiquette d’origine accompagné/s de la facture ou du bon de livraison) ayant donné lieu à rétractation du Client.

Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

Il convient de préciser que les frais de port initiaux ne font pas l’objet d’un remboursement.

 

Article 7. Réclamation – Litige

Pour toute question sur une commande, le service clientèle OFF DUTY est à la disposition de ses Clients via la rubrique “Nous contacter”. En cas de demande ou de difficulté quelconque, le Client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

 

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

 

En cas de non-réception de Produits, le Client doit en informer OFF DUTY dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En effet, les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier “réclamation”, les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire d’OFF DUTY ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

 

Dans le cas où surviendrait un litige, le Client s’efforcera de régler le litige à l’amiable, avec le Service Client d’OFF DUTY directement.

 

Article 8. Données nominatives

OFF DUTY informe ses Clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par OFF DUTY :

• pour le traitement de la commande,

• afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,

• et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des partenaires de OFF DUTY sous réserve de l’accord préalable du Prospect / Client.

Pour toute information complémentaire sur les données nominatives, le Client est invité à consulter la charte des données personnelles disponible ici.

 

Article 9. Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Au titre de ces garanties, OFF DUTY s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sous réserve de disponibilité.

Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de OFF DUTY.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle d’OFF DUTY.

Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception du produit par le vendeur.

 

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site OFF DUTY, la Cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 8 de nos présentes Conditions Générales de Vente.

 

OFF DUTY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou indisponibilité du produit,

• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. 

• inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société OFF DUTY.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. OFF DUTY n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites. OFF DUTY ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

OFF DUTY décline par ailleurs toute responsabilité :

• pour l’impossibilité de joindre le service Clientèle et/ou d’accéder au Site.

• pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

 

L’utilisation du présent Site implique la connaissance et l’acceptation par le client et/ou visiteur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. OFF DUTY décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’ OFF DUTY ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société OFF DUTY, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société OFF DUTY.

En conséquence, OFF DUTY pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

OFF DUTY interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à OFF DUTY.

 

Article 12. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services proposés à la vente par OFF DUTY.

 

Article 13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’OFF DUTY et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre OFF DUTY et le Client.

 

Article 14. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux de PARIS seront compétents.

 

Article 15. Modification des Conditions Générales de Vente

Pour toutes informations complémentaires, le client est invité à contacter le service client OFF DUTY sur la rubrique « Nous contacter » ou par e-mail à contact@offdutybeachclub-bikini.fr, Compte tenu des évolutions possibles du Site, OFF DUTY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.